← RetourNuméro 46 - rive experte - mai 2024
Gerard Lejeune, Expert-comptable et Commissaire aux comptes
De l’engagement citoyen - un arc en ciel de possibilités
L'engagement citoyen est une notion vaste qui concerne à la fois le volontariat, le bénévolat, l'engagement militant politique ou syndical. Le dynamisme associatif est l’un des ciments de la vitalité démocratique de notre société. La participation à la vie associative , face à la dérive des réseaux sociaux et de l'individualisme, permet à la jeunesse de prendre toute sa part dans le développement démocratique de la société et de sa transformation. L’éducation à la générosité et à l’altruisme est au cœur de la cohésion sociale.
Volontariat et bénévolat se réfèrent à l'utilité publique et à l'intérêt général. Pour beaucoup, les termes sont similaires. Pour le monde associatif, il existe une confusion entre bénévoles et participants. Pourtant, il y a une grande différence entre les bénévoles qui participent à une activité associative par exemple sportive ou culturelle pour leur bien-être et leur plaisir et ceux qui s'engagent bénévolement au service d'une cause par altruisme au service des autres, par exemple dans le champ social humanitaire où écologique. Il convient donc de distinguer l'engagement associatif, politique ou syndical de la notion, peut-être trop large, de bénévolat.
L'engagement associatif concerne toutes celles et ceux qui s’investissent au service d'une cause indépendamment de leurs propres intérêts. L'engagement politique devrait être au sens le plus noble, la valorisation de celui qui sert la cité, mais il peut être déconsidéré quand il est associé à une carrière politique. Pourtant que seraient nos 36.000 communes sans les près de 500.000 conseillers municipaux bénévoles ou quasi bénévoles qui les font fonctionner ? L’engagement syndical au service de la démocratie sociale et du dialogue social dans les entreprises concerne près de 90.000 CSE et près de 330.000 élus. Les syndicalistes et les élus des Comités sociaux d’entreprise (CSE) ne sont pas bénévoles, mais consacrent une partie de leur temps de travail rémunéré (parfois non rémunéré, en dehors de leur temps de travail) au service de la collectivité humaine des salariés des entreprises.
Pour les lanceurs d’alerte, ces héros modernes, les lois de l'humanité sont supérieures aux lois de la cité. Depuis le procès de Nuremberg, il est admis qu’il est possible de ne pas respecter les lois si les droits de l’homme sont violés. Ils sont universels et prévalent sur les lois nationales et les ordres qui y sont contraires. La notion de lanceur d’alerte est fondamentalement liée au concept de transparence et de responsabilité dans le domaine des droits de l’homme. Elle fait référence au droit et au devoir des individus de signaler publiquement des activités illégales, dans un cadre sociétal ou professionnel. Parmi les grandes affaires qui ont eu un retentissement mondial, nous pouvons citer : Julien Assange , informaticien australien avec l’affaire wikileaks, Edward Snowden, informaticien américain qui a travaillé pour la CIA et la NSA, Luxleaks révélé en 2014, par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) ou les Panama papers en 2015, ou encore l’affaire du Mediator révélée par le médecin français Irène Frachon.
Début 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)1 a condamné le Luxembourg à des dommages et intérêts pour « violation de la liberté d'expression d'un lanceur d'alerte en raison de sa condamnation pénale » après les Luxleaks.
Un cadre légal du lanceur d’alerte existe maintenant en France. Un premier pas avait été franchi par la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II » qui, en transposant la 4ème directive européenne de lutte contre le blanchiment et la corruption du 20 mai 2015, a introduit en France un statut protecteur des lanceurs d’alerte. Ce dispositif a été enrichi et complété par la loi du 22 mars 2022, transposant la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Le lanceur d’alerte, s’il est reconnu comme tel, bénéficie d’une protection sans laquelle les effets pourraient être le licenciement, l'accusation de violation du secret professionnel, voire une dénonciation calomnieuse et intéressée. La loi tend à éloigner les « représailles » dont le lanceur et son entourage pourraient être victimes. Le lanceur d’alerte est obligatoirement une personne physique il doit être désintéressé et de bonne foi. Ces dispositifs constituent un grand progrès en termes de contrepouvoirs, essentiels à la démocratie et à la liberté de la presse, nos biens communs qu’il faut sans cesse préserver, surtout à une époque où les fausses informations (fake news) et les manipulations d’opinion fleurissent.
La meilleure conclusion revient à l’appel à la Paix lancé par Claude Alphandéry (2) en mars 2024. Son message est de toujours s’engager, autant qu’on le peut et avec tous les moyens à notre disposition, pour les droits humains.
« Que ce soit en Ukraine en Palestine et en Israël aujourd’hui, que ce soit demain lors des élections américaines et européennes, et après-demain lors des élections françaises, partout, l’arrivée au pouvoir de régimes autoritaires et populistes sont une menace vitale pour l’Etat de droit, pour les libertés publiques, pour la paix, et nous entraînent vers une nouvelle nuit tragique contre laquelle j’ai tant lutté.
Mon tout dernier appel, avec les forces qui me restent, c’est de vous inciter à tout mettre en œuvre pour que ce qui a motivé ma vie, le combat contre le fascisme, contre la barbarie et pour les droits humains, soit à nouveau mobilisé dans une grande alliance humaniste des forces de vie.
Agissez comme si vous ne pouviez pas échouer. »
(1) CDEH, 14 févr. 2024, n° 21884/18. C’est une juridiction internationale instituée en 1959 par le conseil de l’Europe. Elle veille au respect de cette convention et des libertés fondamentales par les 46 États qui l’ont ratifiée. La CDEH traite des affaires concernant des violations de droits individuels, telles que la liberté d’expression, pensée, de conscience et de religion, etc
(2) Claude Alphandéry 101 ans - ancien résistant, Fondateur de France Active et fondateur du Labo de l’ESS – décédé le 25 mars 2024, appel publié sur le site du Laboratoire de l’économie sociale et solidaire-https://www.lelabo-ess.org/Claude-Alphand%C3%A9ry-appel-mobilisation-contre-barbarie
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